Pour l'interdiction de fumer dans les espaces publics extérieurs et l'aménagement de zones fumeurs responsables

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 295 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 19 janv. 2026.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, la loi interdit de fumer dans les lieux publics clos (restaurants, transports, établissements scolaires…), mais aucun texte national ne réglemente la consommation de tabac dans les espaces publics extérieurs.Pourtant, chaque jour, les non-fumeurs, quels que soient leur âge et leurs sensibilités, subissent : • des odeurs incommodantes, • une pollution de l'air ambiant, • une prolifération de mégots.Nous demandons l'adoption d'une loi interdisant la cigarette dans tous les espaces publics extérieurs non aménagés à cet effet, partout en France. Cette interdiction concernerait notamment : • les trottoirs et zones piétonnes • les parcs, jardins publics et plages • les arrêts de transports, files d'attente et abords d'écoles • événements en plein airPour préserver la tranquillité de chacun, nous proposons aussi d'encourager l'aménagement de zones fumeurs balisées, à condition que : 1. Elles soient clairement séparées et visuellement distinctes des zones non-fumeurs. 2. Elles disposent de cendriers et fassent l'objet d'un entretien régulier. 3. Leur position garantisse un respect mutuel entre fumeurs et non-fumeurs.Plusieurs communes ont déjà franchi le pas : Royan avec des plages sans tabac depuis 2017, Strasbourg avec plus de 120 « espaces sans tabac » et Agon-Coutainville ou La Douze qui ont interdit la cigarette devant les écoles, sur leurs plages ou dans leurs parcs.Pour la santé publique, la propreté de nos villes et le respect des droits de chacun, signez cette pétition pour un espace public sans tabac !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.