Pour rétablir la liberté d'expression : abrogeons la loi Pleven !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 162 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Bonjour,En tant que citoyen soucieux de la liberté d'expression, je pense que l'une des plus grandes erreurs de la République française fut commise le 1er juillet 1972.Ce jour-là fut promulguée la "loi 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme", plus connue sous le nom de "loi Pleven". Cette loi a créé le délit très nébuleux d'"incitation à la haine". Si cette loi part d'un bon sentiment sur le papier, le souci est que la notion d'"incitation à la haine", voire de "haine" tout court, est en réalité très subjective, et surtout, sujette à interprétation.Résultat : depuis que cette loi existe, un certain nombre d'associations s'appuient sur cette loi pour attaquer en justice des personnalités (politiques, mais pas seulement). La liberté d'expression a connu un long déclin dans les années qui ont suivi, restreignant peu à peu l'expression au sein d'un "politiquement correct", sauf pour ceux qui n'ont pas peur des procédures judiciaires.Dans un pays qui se veut démocratique, ce genre de loi restreignant la liberté d'expression n'a pas sa place. Dans une vraie démocratie, les seules limites à la liberté d'expression devraient être les usages réellement dangereux, tels que les appels au meurtre et autres choses du genre. Aussi, je propose cette pétition visant à abroger toutes les dispositions introduites par la loi Pleven, pour rétablir une liberté d'expression digne de ce nom, comparable à ce qu'on peut trouver aux États-Unis.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.