Couper son moteur lors de l'arrêt prolongé de son véhicule 🚘

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 228 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

📢 Nous demandons l'application stricte et la diffusion nationale de l' arrêté ministériel du 12 Novembre 1963 ( article 2 ) obligeant les conducteurs de véhicules essence et diesel à couper leur moteur lorsqu'ils sont à l'arrêt.La durée était de 30 seconde environ, couper le moteur au delà.🚗💨 Pourquoi cette mesure est essentielle ?Réduction de la pollution : Les moteurs laissés en marche inutilement contribuent aux émissions de CO₂ et de particules fines.Économie de carburant : Un moteur tournant à l'arrêt consomme inutilement du carburant, de huile, chauffe inutilement.Respect du cadre légal : Un arrêté existe déjà, mais il n'est pas appliqué et inconnu du public et des médias!Réduction des nuisances sonores : Les véhicules à moteur tournant génèrent un bruit constant qui perturbe les riverains.📊 Impact estimé:Nombre de véhicules concernés : En France, environ 39,3 millions de voitures sont en circulation.Consommation de carburant : Un moteur tournant à l'arrêt consomme en moyenne 0,7 à 1 litre par heure de carburant fossile.Émissions de CO₂ : Un véhicule thermique émet +/- 129 g de CO₂/km ‍💨😤En extrapolant, les véhicules laissés moteur tournant pourraient rejeter plusieurs milliers de tonnes de CO₂ par jour.📍 Nos demandes:Application stricte de cet arrêté par les forces de l'ordre et les autorités locales.Passer cet arrêté en décret pour un respect & application total.Campagne nationale de sensibilisation dans les auto-écoles, garages, lieux publics et médias.Rappeler l' arrêté ( ou futur décret dans tous les lieux où le moteur doit être coupé à l'arrêt: drive, déchetteries, caisse parc magasin bricolage, durant l'achat de cigarettes...) Je le constate chaque jours malheureusement.Sanctions renforcées pour les infractions répétées.✍️ Signez cette pétition pour un air plus sain, moins de bruit et une meilleure qualité de vie !Merci de la part de nos quartiers, nos communes, nos villes & nos campagnes.🤔 Si vous n'êtes pas encore convaincu, ou sceptique indécis:France : Le Code de la route interdit déjà aux conducteurs de laisser leur moteur tourner à l'arrêt, mais cette règle n'est pas appliquée, ignorée des auto-école.Allemagne : Des amendes sont prévues pour les conducteurs qui laissent leur moteur tourner inutilement.Royaume-Uni : Certaines villes imposent des amendes aux conducteurs qui laissent leur moteur tourner à l'arrêt.Belle journée à toutes et à tous,

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.