Abolition des frais de succession

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Voici un exemple de texte de pétition concernant l'abolition des frais de succession. Ce texte peut être adapté selon le pays concerné, le cadre légal, et les objectifs spécifiques du collectif ou de l'auteur de la pétition.---📜 Pétition pour l'Abolition des Frais de SuccessionÀ l'attention des responsables politiques, élus nationaux et décideurs publics,Nous, citoyennes et citoyens signataires de cette pétition, demandons l'abolition des frais de succession, aussi appelés droits de succession, qui frappent les héritages transmis au sein des familles, souvent après une vie entière de travail, d'épargne et de contributions fiscales.❗ Pourquoi cette demande ?Les frais de succession représentent une double imposition injuste. Les biens transmis – immobilier, épargne, patrimoine – ont déjà été lourdement taxés tout au long de la vie des défunts : impôts sur le revenu, cotisations sociales, taxes foncières, TVA, etc. Les taxer une nouvelle fois à leur décès est un traitement inéquitable qui pèse notamment sur les classes moyennes et populaires.De plus, ces frais :Fragilisent la transmission intergénérationnelle, en forçant parfois les héritiers à vendre des biens familiaux ou à contracter des dettes pour payer l'État ;Alimentent un sentiment d'injustice fiscale croissant au sein de la population ;Ne ciblent pas efficacement les très grandes fortunes, qui disposent de moyens légaux d'optimisation ou de contournement, rendant ce dispositif inefficace sur le plan de l'égalité réelle.📣 Ce que nous demandonsNous appelons les pouvoirs publics à :1. Abolir les frais de succession sur l'ensemble des héritages familiaux, quel qu'en soit le montant, ou à tout le moins :2. Relever significativement les abattements et réduire les taux pour garantir une transmission digne et équitable du patrimoine ;3. Protéger le patrimoine familial, notamment les biens immobiliers transmis de génération en génération.🤝 Notre visionLa solidarité intergénérationnelle est une valeur fondatrice de notre société. Il est temps de repenser la fiscalité successorale pour qu'elle soit juste, équilibrée et respectueuse de la vie, du travail et des choix de chacun.Signez cette pétition pour faire entendre votre voix et exiger une réforme équitable du système de succession.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.