Fusion des cotisations sociales salariales et patronales : pour plus de transparence et de responsabilité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 69 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 19 janv. 2026.

Texte de la pétition

✅ Objectif :Donner au salarié la pleine visibilité sur le coût total de son travail et le responsabiliser sur les dépenses sociales.🧠 Problème identifié :Actuellement, les cotisations sociales sont divisées en deux blocs :Les cotisations "patronales", payées par l'employeur (invisibles pour le salarié),Les cotisations "salariales", visibles sur le bulletin de paie.Cette distinction alimente l'illusion que seule une petite partie du coût du travail est supportée par le salarié, alors qu'en réalité, le "super brut" (salaire complet) finance l'ensemble.📌 Proposition :Fusionner les deux blocs de cotisations en une seule "cotisation salariale globale",Afficher sur le bulletin de paie le salaire super-brut, les cotisations globales et le net après charges,L'employeur verse toujours le total, mais le salarié prend conscience de la totalité du coût de son travail.🎯 Avantages :Pédagogie économique,Responsabilisation citoyenne,Incitation à débattre du coût réel des protections sociales.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.