Appel à la levée de l'embargo de la France via le Conseil de sécurité de l'ONU sur les armes de l'État centrafricain

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

PÉTITION POUR LA LEVÉE IMMÉDIATE DE L'EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ PAR LA FRANCE VIA LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU CONTRE LE GOUVERNEMENT LÉGITIME DU CENTRAFRIQUE !Honorables Députés de la République Française, Depuis 2013, la France via le conseil de sécurité de l'ONU, impose un embargo sur les armes contre la République Centrafricaine. Or ce pays d'Afrique Centrale, désormais doté d'un gouvernement légitime et légal, dirigé par le président Faustin-Archange Touadéra, réélu le 27 décembre 2020, est confronté à une violente rébellion armée qui commet des exactions atroces contre ses populations. Ladite rébellion, composée de nombreux mercenaires étrangers issus de la sous-région, est lourdement armée, selon toutes les enquêtes internationales. Elle sème terreur et désolation dans ce pays et fragilise davantage toute la sous-région d'Afrique Centrale.On compte des centaines de milliers de déplacés et la situation humanitaire du pays est alarmante. Appuyée par des Etats voisins dont les gouvernements sont alliés à la France, cette rébellion est en plus surarmée par leur truchement. C'est un abus scandaleux. Nous demandons donc au gouvernement français du Président Macron de cesser de s'opposer à l'accès de l'Etat centrafricain aux moyens de défense dignes d'un Etat de droit en ce 21ème siècle. Nous demandons au gouvernement français de cesser de soutenir des régimes dictatoriaux tels ceux du Cameroun, de Côte d'Ivoire, du Gabon, du Congo-Brazzaville, du Togo, du Tchad, qui pillent et détruisent les peuples africains avec la complicité d'une partie corrompue de l'élite politique et économique française . Nous exigeons le démantèlement de l'odieux système de la Françafrique. Nous demandons le respect scrupuleux du droit des peuples africains à disposer d'eux-mêmes, conformément aux déclarations internationales les plus pertinentes. Nous demandons en conséquence la levée immédiate de l'embargo par le Conseil de Sécurité de l'ONU sur les armes de la République Centrafricaine! Et ce ne sera que justice!Nous avons en ce sens lancé une pétition sur le web ce 30 janvier 2021. Elle a d'ores et déjà recueillie plus d'un millier de signatures. Et la mobilisation citoyenne internationale ne fait que commencer autour de cette cause juste.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.