Pour une sortie des pesticides de synthèse !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que le compte rendu de la commission indique

Le fichier de données n'est pas la seule trace publique. Le compte rendu de la réunion du 8 avr. 2026, publié par l'Assemblée nationale, énonce la décision en ces termes.

La commission rejette l’examen de la pétition pour une sortie des pesticides de synthèse. La pétition n° 3021 est donc classée.Compte rendu CRCANR5L17S2026PO419865N038, phrase reproduite intégralement — lire le compte rendu intégral.

La décision existe, le fichier n'en dit rien. La commission s'est prononcée et l'a écrit dans son compte rendu. Le fichier que l'Assemblée publie en données ouvertes, lui, laisse le champ vide : qui s'y fie ne peut pas savoir ce qui a été décidé.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 8 avr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Le compte rendu de la commission, lui, énonce la décision : elle a donc bien été prise, et rendue publique ailleurs que dans le fichier réutilisable. Voir toutes les pétitions concernées.

Ce que la commission a fait

Ces étapes ne sont pas des déductions de notre part : la commission a désigné cette pétition elle-même, par son numéro ou par son titre, à son ordre du jour ou dans le compte rendu de sa réunion. Chaque étape indique laquelle des trois, avec le texte officiel intégral.

1. 25 mars 2026Nomination d’un rapporteurLa commission cite le numéro de la pétition
   Texte officiel

   Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;

   Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N033 Lire le compte rendu →

2. 8 avr. 2026Décision sur son classementLa commission cite le numéro de la pétition

   La commission rejette l’examen de la pétition pour une sortie des pesticides de synthèse. La pétition n° 3021 est donc classée.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.

   Texte officiel

   – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

   Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419865N038 Lire le compte rendu →

Texte de la pétition

La France trahit ses engagements et met en danger la santé de ses citoyennes et citoyens ! Le silence est rompu : c'est l'heure d'agir. Nous, citoyennes et citoyens, exigeons que la France mette fin à l'empoisonnement silencieux de ses habitantes et habitants - et de son environnement. Les pesticides de synthèse — insecticides, herbicides, fongicides — sont omniprésents : dans l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, les sols qui nourrissent notre alimentation, et aussi dans nos corps. Chaque année, plus de 65 000 tonnes de substances actives sont répandues sur notre territoire, malgré leur danger avéré.L'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des risques professionnels), la Mutualité Sociale Agricole et de nombreuses études épidémiologiques ont démontré les liens probables ou avérés entre l'exposition aux pesticides et des pathologies graves : maladie de Parkinson, cancers de la prostate, leucémies infantiles, tumeurs cérébrales, troubles de la fertilité, troubles cognitifs, malformations congénitales. Ce sont d'abord les agriculteurs, les femmes enceintes, les enfants et les riverains qui payent ce lourd tribut.Aujourd'hui, les scientifiques et les médecins qualifient le cancer « d'épidémie » car ses causes sont structurelles, liées aux produits phytosanitaires, et son incidence augmente dans toutes les catégories de la population de manière très préoccupante. Le cancer est désormais la première cause de mortalité par maladie chez les enfants ; six cancers sont en nette progression chez les jeunes de 15 à 39 ans ; la France détient la plus forte incidence de cancer du sein au monde. Les pesticides n'empoisonnent pas que les humains; ils détruisent méthodiquement le Vivant. En Europe, 80 % des insectes ont disparu en quelques décennies. En France, les oiseaux des champs ont chuté de 36 % entre 1989 et 2021, et un tiers des colonies d'abeilles disparaît chaque année. Le lien avec l'usage des néonicotinoïdes est scientifiquement établi. Pourtant, la France continue d'autoriser ces substances, malgré les alertes répétées et les dégâts grandissants constatés.Pire encore, la France trahit ses engagements internationaux. En 2021, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté la résolution 48/13, reconnaissant pour la première fois qu'un environnement propre, sain et durable est un droit humain fondamental. L'année suivante, en 2022, l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé ce droit universel, soulignant que chaque être humain doit pouvoir jouir d'un air pur, d'une eau saine, d'une terre fertile et d'un climat stable. La France a cosigné ces résolutions, s'engageant publiquement à protéger la santé de ses citoyennes et citoyen, et à garantir un environnement sain pour les générations présentes et futures.Ces engagements sont jusqu'à maintenant restés lettres mortes. Alors que la Science alerte depuis des décennies sur les effets dévastateurs des pesticides sur la santé et l'environnement, la France persiste à privilégier ce modèle agricole toxique. En refusant d'appliquer pleinement le principe de précaution inscrit dans ces textes internationaux, la France fragilise la confiance dans ses institutions et met en péril la Santé Publique. Ce décalage entre engagements pris et actions menées est d'autant plus inacceptable que la France est l'un des pays européens les plus consommateurs de pesticides. En continuant à fermer les yeux sur ces contradictions, elle cautionne un système défaillant qui sacrifie la santé de ses citoyennes et citoyens au profit d'intérêts économiques à court terme.Nous demandons que la France traduise enfin ses engagements internationaux en actes concrets : en interdisant définitivement les pesticides reconnus dangereux, en planifiant une bifurcation vers une agriculture respectueuse de la santé et de l'environnement, et en garantissant à tous ses habitantes et habitants le droit fondamental à un environnement sain, conformément aux résolutions qu'elle a ratifiées et aux attentes de la population.Il est temps d'agir. Agir avec courage. La Science est catégorique, les preuves sont solides et unanimes : le doute n'est plus permis. Les citoyennes et citoyens sont mobilisés. La France ne peut plus se permettre de trahir ses engagements, de mettre en péril la santé de ses citoyennes et citoyens, la survie de son environnement. C'est une question de justice sociale, de santé publique, de respect des droits humains. C'est une urgence. Sortons des pesticides de synthèse, maintenant ! Il en va de notre responsabilité, de notre vie, de notre avenir commun et de celui de nos enfants. ✍ En signant cette pétition, vous défendez la science, la démocratie, la santé et le Vivant

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.