Voir et être vu : exigeons des règles simples pour sauver des vies à vélo et en trottinette

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 256 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Pétition citoyennePour une sécurité renforcée à vélo et en trottinette : casque obligatoire, vêtements visibles et pouvoir d'agir pour les mairesObjet :Demandons ensemble une loi rendant obligatoire le port du casque et de vêtements visibles pour les cyclistes et usagers de trottinettes, et donnons aux maires la possibilité d'imposer localement le gilet rétroréfléchissant de nuit.Une urgence de sécurité publiqueLe nombre d'accidents à vélo et en trottinette explose.Chute à 25 km/h = traumatisme crânien grave possible.Visibilité insuffisante = accident évitable mais dramatique.Les services d'urgence le confirment : les blessures à la tête sont en forte hausse, tous âges confondus. Ce que nous demandons1. Une loi nationale pour :* Rendre obligatoire le port du casque pour tous les usagers de vélo et de trottinette.* Obliger le port de vêtements clairs ou à haute visibilité de jour comme de nuit.* Fixer une amende symbolique de 11 € en cas de non-respect.2. Un pouvoir renforcé pour les maires, leur permettant :* De prendre un arrêté municipal imposant le port du gilet rétroréfléchissant de nuit en agglomération pour les cyclistes, utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).Contexte et justificationsEn 2023, 50 sénateurs ont réclamé l'obligation du casque à trottinette.Des députés du Jura et du Rhône travaillent sur une proposition de loi incluant casque, limite de vitesse et âge minimum.Aujourd'hui, seuls les enfants de moins de 12 ans sont obligés de porter un casque à vélo.Les Pays-Bas font figure d'exception, mais dans un contexte d'infrastructures très sécurisées et de circulation apaisée. Ce n'est pas le cas en France.Mais le casque ne décourage-t-il pas les mobilités douces ?Un argument classique… mais dépassé.La sécurité des usagers doit primer sur le confort ponctuel.La ceinture de sécurité, comme le casque moto, a d'abord suscité des résistances. Aujourd'hui, plus personne ne les remet en cause.Des équipements adaptés existent :* Casques pliables* Gilets intégrés aux sacs* Casques lumineux comme le Cosmo Fusion, qui améliorent la visibilité arrière Pour conclureNous devons agir maintenant.Protéger nos enfants, nos aînés, nos collègues à vélo ou en trottinette.Casque et vêtements visibles = plus de sécurité, moins d'accidents.Et permettre aux maires d'adapter les règles à leur territoire, c'est du bon sens.Signez cette pétition pour une loi protectrice et une vraie liberté de circulation… en sécurité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.