Pour une fiscalité juste : soutenons la taxe Zucman !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Parce que l'injustice fiscale affaiblit notre démocratie, creuse les inégalités et prive nos services publics de moyens essentiels, nous demandons la revote et l'adoption de la taxe Zucman, une mesure simple, juste et puissante. Proposée par l'économiste Gabriel Zucman, elle vise à instaurer un impôt minimal de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, en tenant compte de leurs revenus réels. Cette taxe ne concernerait qu'environ 1 800 foyers parmi les plus riches de France, mais elle permettrait de rapporter jusqu'à 20 milliards d'euros par an, sans jamais toucher la classe moyenne ni les PME.Aujourd'hui, les 0,01 % les plus riches paient proportionnellement moins d'impôts que la majorité des Français. Grâce à l'optimisation fiscale, aux revenus du capital faiblement taxés ou non imposés, ils échappent en grande partie à l'effort collectif. C'est une rupture inacceptable de l'égalité devant l'impôt.Pourquoi cette mesure est essentielle :✅ Rétablir la justice fiscale : imposer un taux minimal à ceux qui échappent aujourd'hui à l'impôt réel.✅ 20 milliards d'euros par an : une ressource majeure pour financer les urgences sociales, climatiques et sanitaires.✅ Seulement 1 800 contribuables concernés : les très grandes fortunes, et elles seules.✅ Réduction des inégalités : une fiscalité plus progressive, plus transparente, plus morale.✅ Financement concret des services publics : hôpitaux, écoles, logement, climat, petite enfance, justice, culture…✅ Rétablir la confiance démocratique : montrer que l'impôt peut être juste, lisible et efficace.✅ Faire de la France un modèle : ouvrir la voie à une Europe plus équitable.Ce que nous demandons :1) Le revote immédiat de la taxe Zucman à l'Assemblée et son adoption définitive par le Parlement et le Sénat.2) La création d'un Observatoire citoyen de la justice fiscale pour veiller à son application et lutter contre les contournements.En signant cette pétition :- Vous exigez un impôt plus juste, pour un avenir plus équitable.- Vous refusez que les plus fortunés échappent à l'effort collectif pendant que les autres paient pour tous.- Vous soutenez le financement de nos services publics, aujourd'hui en péril.- Vous défendez une République où chacun contribue selon ses moyens, pour l'intérêt général.Signez, partagez, mobilisez-vous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.