Création symbolique d'un Parc Culturel National pour protéger l'exception culturelle française, ses acteurs et ses moyens

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 29 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 févr. 2026.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens engagés pour la vitalité artistique, la transmission du patrimoine matériel et immatériel, et la diversité culturelle sur tous les territoires de France, demandons la création symbolique d'un Parc Culturel National. Celui-ci aurait pour vocation de sanctuariser les budgets dédiés à la culture à tous les échelons des collectivités territoriales, garantissant ainsi un financement pérenne, équitable et indépendant des aléas politiques ou économiques.Constat :La culture est un pilier fondamental de la République. Elle est l'expression vivante de notre histoire, de notre pluralité et de notre avenir commun. Pourtant, les budgets culturels sont trop souvent perçus comme des variables d'ajustement, vulnérables aux restrictions budgétaires, alors même que le tissu culturel local (théâtres, bibliothèques, festivals, conservatoires, centres d'art, associations culturelles...) est essentiel à la cohésion sociale, à l'attractivité des territoires et à l'éducation des jeunes générations.Proposition :Nous proposons la création symbolique d'un Parc Culturel National, reconnu par la loi, visant à :* Protéger les artistes et la création, en sanctuarisant les budgets de la culture dans toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions), à un niveau plancher garanti par l'État, proportionnel au budget global de la collectivité.* Renforcer l'exception culturelle française, en assurant un soutien structurel à la création, à la diffusion et à l'accès à la culture sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales ou fragilisées.* Ériger la culture comme bien commun, à l'image d'un parc naturel, en protégeant les institutions, les lieux, les savoir-faire et les artistes qui font vivre notre patrimoine matériel et immatériel.Objectifs :* Mettre fin aux coupes arbitraires dans les subventions culturelles.* Garantir une égalité d'accès à la culture, partout en France.* Reconnaître la culture comme une mission essentielle du service public.* Affirmer le rôle structurant de la culture dans la démocratie, le lien social et la transition écologique et citoyenne.Conclusion :Face aux menaces de régression culturelle, nous appelons la représentation nationale à inscrire dans la loi la création d'un Parc Culturel National, afin de donner un cadre durable, ambitieux et protecteur à la politique culturelle française.Signez cette pétition pour que la culture, bien commun de la nation, soit défendue avec la même énergie que notre environnement, notre éducation ou notre santé.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.