Cumul des mandats v/ cumul des professions

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Les parlementaires ont voté une Loi qui interdisait le cumul des mandats mais, ils ont oublié le cumul des professions !Un sénateur de mon canton perçoit un salaire de sénateur et de plus, il émarge à de nombreux autres salaires : direction des routes au département, vice-président de telle commission ou telle autre commission au département..... !Quant au député, il fait pareil .Je demande que les parlementaires ne cumulent plus plusieurs professions qui leur permet de passer outre le cumul des mandats (voie déguisée).Ces mêmes parlementaires, il ne faut pas l'oublier, en se présentant à ce poste font acte de volontariat; donc les volontaires ne doivent pas recevoir de salaire mais, des aides pour leur fonction !De plus, la proposition de les augmenter à ce jour, en pleine pandémie, est anormale et devrait être interdite !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.