Demande d'une legislation sur les gazons synthétiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, signataires de cette pétition, demandons une législation réglementant la promotion et la commercialisation de gazons synthétiques. Nous nous alarmons de leur usage croissant dans nos espaces privés comme publics (terrains de sport, cours d'école, jardins, ronds-points, etc.) alors que ces fausses pelouses en plastiques viennent aggraver tous les problèmes auxquels nous seront de plus en plus collectivement confrontés.* C'est un grave danger pour l'environnementIl libère au fil du temps une énorme grande quantité de microplastiques et des particules de caoutchouc qui polluent les sols, les nappes phréatiques, les rivières et les océans (ces gazons sont responsables de largement plus de 15% des fragments plastiques de moins de 5 mm au large de Barcelone, selon l'une des rares études disponibles).Ce gazon artificiel étant fabriqué à partir de plastique issu de l'industrie pétrochimique, sa production est aussi bien entendu fortement émettrice de gaz à effet de serre.Enfin, ces matériaux ne sont ni biodégradables ni facilement recyclables, et ils finissent majoritairement en décharge ou incinérés, aggravant la pollution et risquant à terme de saturer les filières.* C'est un risque potentiel de plus pour notre santé, à l'heure même où on commence à s'alarmer de la pénétration des microplastiques au sein de chacun de nos organesEn outre, les terrains synthétiques peuvent contenir ou relâcher des substances toxiques : métaux lourds, phtalates, composés organiques volatils (COV), etc, et même si l'ANSES déclare le risque peu préoccupant, le jeu en vaut-il la chandelle quand on sait combien les incidences sont parfois sous-évalués sur les temps longs, et les connaissances scientifiques encore lacunaires?et n'oublions pas que par temps chaud, la surface de ces pelouses artificielles peut atteindre des températures extrêmes (jusqu'à 70°C), représentant un danger pour les personnes exposées sur place, mais aussi des îlots de chaleur urbains, alors qu'une vraie pelouse représente au contraire un gain de fraîcheur.* C'est un risque de plus pour la biodiversité déjà tellement menacée, puisque que le gazon synthétique étouffe le sol et ses insectes, ses vers, sa microfaune, et impacte aussi tous ceux qui s'en nourrisse, tout en bloquant en plus l'infiltration naturelle de l'eau.*Or c'est en outre une fausse bonne solution, car contrairement à ce qu'on prétend, le gazon synthétique nécessite un entretien régulier (brossage, désinfection, remplacement des granulats), et que sa durée de vie n'est que de quelques années, ce qui le rend extrêmement coûteux à l'usage. Actuellement, profitant des dégâts des sécheresses sur des pelouses inadaptées, une centaine d'acteurs locaux le promeuvent en trompant les acheteurs sur la durabilité, l'innocuité voir même l'écologie de leur produit, alors que de vraies solutions naturelles existent.* Les limitations prévues par la commission européenne sont largement insuffisantes :La Commission européenne a certes récemment voté une interdiction progressive des granulés en caoutchouc utilisés dans les terrains de sport. Mais cette mesure, étalée sur 8 ans, ne concerne pas les gazons synthétiques dans leur ensemble, ni les risques liés à la liés à leur structure plastique ou aux autres additifs utilisés, et aucune réglementation européenne contraignante n'encadre actuellement leur production, leur installation, leur durée de vie ou leur fin de vie.En l'absence de cadre clair, la prolifération continue de ces revêtements nuit aux efforts de transition écologique et à la cohérence des politiques environnementales nationales, alors même que ses promoteurs utilisent des arguments écologiques dans leurs supports de communication.Notre parlement doit aller plus loin dans la législation pour prévenir l'impact futur de ces pelouses synthétiques sur notre santé, nos émissions et notre environnement, que ce soit dans les airs, les eaux ou le sol.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.