Pour une réforme institutionnelle citoyenne : moins d'élus, des retraites alignées et un contrôle des salaires

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 160 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et contribuables, demandons à nos institutions d'engager une réforme de bon sens, juste et responsable, s'articulant autour de trois mesures claires :⸻1. ✅ Réduction du nombre de parlementaires par départementChaque département disposerait désormais de 1 député titulaire et 1 député suppléant, ainsi que 1 sénateur titulaire et 1 sénateur suppléant.Cette simplification permettrait une représentation territoriale allégée mais maintenue, tout en réduisant considérablement les dépenses publiques liées aux indemnités, avantages et frais de fonctionnement.⸻2. ✅ Réforme des retraites des responsables politiquesLes élus (députés, sénateurs, ministres, président) doivent voir leur régime de retraite aligné sur le régime général (sans avantage spécifique ni régime spécial).Comme tout citoyen, ils cotisent et partent à la retraite selon les mêmes règles.Il est temps de mettre fin à l'exception politique.⸻3. ✅ Contrôle citoyen des hausses de rémunérationToute augmentation de salaire des élus (hors revalorisation liée à l'inflation) doit être soumise à l'approbation des citoyens, via une consultation publique, un référendum ou tout autre mécanisme transparent.Ce principe vise à restaurer la confiance et garantir l'exemplarité de celles et ceux qui nous représentent.⸻En période de rigueur budgétaire, l'État doit montrer l'exemple. Ces réformes ne remettent pas en cause la démocratie représentative, mais en renforcent la légitimité et la sobriété.👉 Nous demandons à l'Assemblée nationale d'examiner cette proposition dans les plus brefs délais.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.