Mise en place d'un nouveau système politique en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 281 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens de France, constatons avec inquiétude la dégradation profonde de notre système politique. L'actuel régime, miné par la corruption, l'opacité, la perte de souveraineté populaire et l'absence de responsabilité réelle des dirigeants, ne répond plus aux besoins fondamentaux de la population ni aux exigences démocratiques du XXIe siècle.Nous demandons la mise en place d'un nouveau système politique fondé sur des principes simples, sains et transparents, parmi lesquels :Une démocratie réelle, où chaque citoyen a un pouvoir direct dans les décisions importantes (référendums d'initiative citoyenne contraignants, mandats révocables, etc.)La fin des privilèges politiques : limitation stricte des mandats, interdiction des conflits d'intérêts, transparence totale sur les financements et les patrimoinesUne Constitution écrite par et pour le peuple, et non par une élite politique ou technocratiqueLa priorité au bien commun et à la souveraineté populaire, avant les intérêts des multinationales ou des lobbysUne justice indépendante et réellement accessible aux citoyens, notamment en matière de corruption, fraude fiscale et abus de pouvoirNous ne demandons pas des réformes cosmétiques. Nous exigeons un changement de fond, un nouveau contrat social, une refondation politique.Notre avenir collectif et celui des générations futures dépendent de notre capacité à agir maintenant.📢 Signez cette pétition pour réclamer un processus constituant démocratique et une transition vers un système politique plus juste, plus humain, et plus responsable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.