Stop état d'urgence sanitaire, retour aux regles démocratiques de droit commun

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Aucune étude scientifique indépendante n'a établi de lien entre les mesures prises au nom de la loi sur l'état d'urgence sanitaire et l'évolution de l'épidémie, Alors que les dégats sociaux, moraux et économiques des conséquences de l'état d'urgence sont sans commune mesure avec ceux de l'épidémie.Citoyens de la république, nous voulons retrouver la liberté de travailler, d'étudier, de nous soigner, de voyager,la liberté de penser et d'aimer,nous voulons vivre sans tyrannie et sans état d'urgence selon les règles démocratiques de notre constitution.Nous demandons l'abrogation de l'état d'urgence sanitaire, et nous demandons un traitement de l'épidémie conforme aux règles de droit commun, qui ont fait par le passé la preuve de leur supériorité pour gérer les crises dans un pays démocratique

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.