Pour l'adhésion de la France au Groupe de La Haye

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, demandons au gouvernement français d'adhérer officiellement au Groupe de La Haye avant le 20 septembre 2025, afin de contribuer activement au respect du droit international et à la défense des droits humains en Palestine.Contexte et justificationLe Groupe de La Haye, créé le 31 janvier 2025, constitue une coalition internationale déterminée à coordonner des mesures juridiques, diplomatiques et économiques contre les violations du droit international en Palestine. Cette initiative représente la première tentative coordonnée de cette ampleur pour faire respecter le droit international dans cette région.Les membres fondateurs incluent : le Belize, la Bolivie, la Colombie, Cuba, le Honduras, la Malaisie, la Namibie, le Sénégal et l'Afrique du Sud.Lors de la Conférence d'urgence sur la Palestine tenue à Bogotá les 15 et 16 juillet 2025, trente pays ont participé à ce qui constitue "l'action multilatérale la plus ambitieuse depuis le début du conflit". Douze pays se sont déjà engagés à mettre en œuvre six mesures coordonnées essentielles.Mesures proposées par le Groupe de La Haye1. Embargo sur les armes : interdiction de tout transfert d'armes, munitions et équipements militaires2. Blocage naval : interdiction d'accès aux ports français pour les navires transportant du matériel militaire vers la zone3. Révision des contrats publics : examen de tous les contrats liés à l'occupation illégale4. Juridiction universelle : soutien aux mandats de poursuite pour crimes internationaux5. Enquêtes impartiales : garantie d'investigations indépendantes sur les crimes graves6. Justice pour les victimes : engagement concret pour la réparationPourquoi la France doit-elle agir ?Cohérence avec nos valeurs républicaines : La France, patrie des droits de l'homme, se doit d'être exemplaire dans la défense du droit international et de la justice.Respecter nos engagements internationaux : La résolution de l'ONU du 18 septembre 2024 appelle tous les États à prendre des mesures effectives contre les violations du droit international, avec une échéance fixée au 20 septembre 2025.Leadership diplomatique : En rejoignant cette initiative, la France retrouverait son rôle historique de défenseur du droit international et pourrait influencer positivement ses partenaires européens.Urgence humanitaire : Après 21 mois de conflit, l'action coordonnée devient impérative pour protéger les populations civiles et faire respecter les Conventions de Genève.Nous demandons au Parlement français de :1. Débattre en urgence de l'adhésion de la France au Groupe de La Haye2. Adopter une résolution soutenant cette adhésion avant le 20 septembre 20253. Mettre en œuvre les six mesures coordonnées proposées par le Groupe4. Soutenir activement les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale5. Coordonner avec nos partenaires européens pour une action collective renforcéeLe Groupe de La Haye représente une opportunité historique de choisir le droit plutôt que la force, la justice plutôt que les seuls intérêts géopolitiques. La France, forte de son histoire et de ses valeurs, se doit de rejoindre cette initiative avant l'échéance cruciale du 20 septembre 2025.L'avenir du droit international et la crédibilité de nos institutions démocratiques en dépendent.Site web du Groupe de La Hague : https://thehaguegroup.org/home-fr/

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.