Limitation des groupes médiatiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 78 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 févr. 2026.

Texte de la pétition

Citoyennes, citoyens,Face à un paysage médiatique dominé par les empires médiatiques, je propose une pétition afin de limiter le nombre de fréquence TNT accordées à un même groupe.Un même groupe ne peut avoir plus d'une fréquence TNT, le but étant d'empêcher que plusieurs chaînes appartiennent au même groupe comme c'est le cas actuellement.De plus je propose qu'une fréquence TNT soit réservée aux médias indépendants.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.