Chien de catégorie

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 58 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

Il est temps d'arrêter ce génocide d'animaux.Les chiens sont catégorisés et éliminés à la naissance sans aucun droit de vie. On se rappelle de quelques vie qu'ils ont touché par appartenance à de mauvais maîtres. mais jamais de toutes celles qu'ils sauve ou illumine Je propose qu'on change les lois par celle-ci : Aucun chien ne sera catégorisé. Mais chaque propriétaire sera pleinement responsable et subira la peine des crimes commis par son chien sous sa responsabilité Tout propriétaire de chien devra se présenter 2 fois par ans pour contrôle de comportement du chienLe maître abandonné son chien ou ne pas l'identifier dans les 5 mois serait suivie d'une peine de 2 à 5 ans de prison Pour chaque infraction ou crime commis par le chien, c'est le propriétaire qui assumera la peine prescrite Cordialement il faut faire vite , nos enfants chiens meurt et souffrent Général Meoshi

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.