Possibilité révocation des parlementaires mettant en danger la santé publique: exemple de la loi Duplomb

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 436 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Certains parlementaires ont voté la loi Duplomb à l'encontre des avis scientifiques et des associations compétentes, mettant ainsi en danger la santé publique à court terme.Nous considérons, de notre point de vue, qu'il s'agit d'une faute grave de leur fonctions, et demandons à pouvoir sanctionner avant la fin de leur mandat leur votes délétères allant objectivement à l'encontre de la santé publique et en faveur des cancers de chacun. Nous demandons que soit réexaminé dans une loi l'essence de l'amendement n°87 de la régulation de la vie publique (loi organique N°105) : "Tout mandat [de député et sénateur] est révocable. Un référendum tendant à la révocation de ce mandat peut être organisé sur l'initiative d'un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée" et ce dès l'issue du référendum appelant à cette révocation.Nous espérons ainsi que les élus favoriseront l'intérêt de santé publique avant toute autre considération , les électeurs ayant dans le cas contraire un outil afin de défendre l'intérêt immédiat de santé publique, pour les générations présentes et futures. Nous appelons les signataires de la pétition contre la loi Duplomb à soutenir cette pétition afin que les "responsables" qui l'ont votée puissent à terme être sanctionnés.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.