Interdiction de fumer en conduisant afin de réduire le risque de jet de mégots et d'incendie.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 130 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

A l'heure où le réchauffement climatique et les canicules amplifient le risque d'incendie, il est inacceptable que 95% des feux de forêts soient d'origine humaine. Pire, 18% des fumeurs reconnaissent jeter leurs mégots par la fenêtre alors qu'il s'agit d'habitudes facilement modifiables. Une mesure simple d'interdiction de fumer au volant combinée à une amende dissuasive et une perte de points sur le permis de conduire permettrait de réduire considérablement le nombre de mégots jetées et du coup le risque de provoquer des incendies. De plus, cela permettrait de réduire la pollution de nos sols ainsi que nos eaux, les mégots mettant des dizaines d'années avant de se dégrader dans la nature.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.