Pour une reconnaissance fiscale de l'engagement bénévole des retraités

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Des milliers de retraités en France s'engagent bénévolement chaque jour dans des associations : culture, sport, solidarité, santé, éducation…Cet engagement est désintéressé, constant, et indispensable à la vie locale.Pourtant, il n'est pas reconnu dans notre fiscalité, alors même qu'il permet à la collectivité de faire des économies significatives.Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :- d'intégrer l'engagement associatif régulier des retraités dans la réflexion sur la fiscalité des séniors,- de proposer des mesures comme une réduction d'impôt symbolique, une reconnaissance administrative, ou une prise en compte dans les politiques sociales,- de valoriser les retraités comme acteurs actifs de la société.Prendre en compte cette pétition c'est soutenir les retraités qui font vivre notre tissu associatif, bénévolement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.