Pétition pour une Constitution Responsable : Zéro Déficit ou Zéro Mandat

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Exigeons une règle simple : le budget de la France doit être excédentaire, c'est le seul moyen de préserver le modèle social et la souveraineté de notre beau pays.C'est la moindre des exigences envers nos dirigeants.Chaque année, à la fin de l'exercice budgétaire, si les comptes de l'année ecoulée sont en déficit :-Ministres et députés sont automatiquement révoqués,-Ils remboursent 30 % de toutes leurs indemnités perçues,-Perdent définitivement leurs droits à indemnité post-mandat ainsi que celles acquises lors d'autres mandats,-Sont inéligibles à vie,-Et interdits de toute fonction dans l'administration.Pour le Président de la République, on évalue la situation à la fin de son mandat :Si le bilan budgétaire cumulé est déficitaire:-Il est coupable de trahison envers la Nation et passaible de poursuites pénales,-Ses indemnités en cours sont suspendues immédiatement,-Il perd tous ses droits post-mandat,-Et rembourse 30 % de toutes les indemnités perçues pendant son mandat.Signez pour inscrire cette exigence dans la Constitution. La rigueur commence par l'exemple.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.