Révision de l'arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 59 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

L'arrêté du 11 août 2006 fixant les animaux domestiques est obsolète...Beaucoup de races, mutations ne sont pas presentes dans cette liste, les animaux se retrouvent sans aucun statuts.Beaucoup d'animaux qui ne sont pas sur cette liste se retrouvent chez des particuliers amateurs venant d'éleveurs professionnels.Des exemplesCanards Mandarins et Carolins toutes les mutations ne sont pas présentes et le l'original est non domestique, canard en vente libre sans déclaration I-FAP.Le paon cameo, violet, charcoal et autres ne sont pas dans la liste.Le paon bleu ou indien présent chez de nombreux amateurs, qui ne ressemble plus à celui sauvage : domestique ou non ?Le paon Spalding (croisement d'un paon bleu et d'un paon vert) : domestique ou non ?Beaucoup d'autres exemples pourraient être cités.Avant que la liste positive française et ou européenne n'arrive. Éleveurs, Amateurs, Professionnels, Exprimons nous...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.