Tous pour un référendum d'initiative citoyenne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 220 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Pétition citoyenne.Nous, citoyennes et citoyens de France, demandons aux députés de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer en France un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), déclenchable par au moins 700 000 soutiens électoraux recueillis en 18 mois, et soumis obligatoirement au référendum national.Ce dispositif doit couvrir tous les types de référendums : législatif, abrogatoire, constitutionnel ou révocatoire, sans qu'aucune autorité politique — exécutive ou législative — ne puisse bloquer l'initiative une fois le seuil atteint et validé par le juge.Nous exigeons ainsi la modification de l'article 89 de la Constitution, pour inscrire clairement le droit d'initiative citoyenne et l'obligation référendaire en cas de proposition validée.Ce droit renforcera la démocratie, restaurera la confiance dans la représentation nationale et permettra aux Français·es de reprendre la main sur leur avenir collectif.Un citoyen français

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.