Pétition pour encourager le maintien de la loi Duplomb

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

L'acétamipride, est une molécule qui est utilisé comme insecticide contre les insectes aptères qui sont en cause dans la propagation de la jaunisse de la betteraves , ayant des conséquences non negligeable sur la rentabilité de toute une filière . De plus il faut rester lucide et se dire que le sucre des autres pays voisins européen et mondial importés est autorisé à utiliser cette molécule, À partir de là, on peut en déduire que c'est une affaire plutôt européenne voir mondiale, et qu'au niveau français, nous perdons notre temps avec un sujet qui au final peux détruire de nombreux emplois locaux et que si l'on fait disparaître ce sucre francophone, nous importerons ce produits d'ailleurs. Ce qui revient à couper la branche sur laquelle on est assis .D'ailleurs le fipronil , utilisé dans les colliers anti puces frontline, est lui aussi interdit en agriculture pour des raisons de nocivité envers les abeilles .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.