POUR UN FINANCEMENT ACCRU ET LA CREATION DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DEDIES AUX ADULTES HANDICAPES EN FRANCE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 218 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

LES PARENTS EPUISES, qui attendent depuis plus de dix ans qu'une structure adéquate puisse accueillir leur enfant adulte, se voient aujourd'hui contraints de se tourner vers la Belgique faute de solutions sur le territoire français. De leur côté, LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP subissent des séparations douloureuses, se retrouvant à des centaines de kilomètres de leur famille, constituant ainsi un double traumatisme.Face à ces enjeux, • IL EST URGENT D'ACCROITRE LES MOYENS FINANCIERS DEDIES AUX ETABLISSEMENTS SPECIALISES : Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM), Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) et Foyers de Vie. Ces ressources doivent être renforcées pour permettre la modernisation des infrastructures, l'augmentation des effectifs de professionnels du soin et de l'accompagnement socio-éducatif, ainsi que le développement de programmes éducatifs adaptés.• IL EST EGALEMENT ESSENTIEL DE PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE DES BESOINS DANS UNE MEME STRUCTURE : l'intégration croissante de différentes pathologies, telles que l'autisme ou la surdité par exemple, nécessite des prises en charge spécifiques et adaptées, pour garantir à chaque personne en situation de handicap la meilleure qualité de vie possible.NOUS DEMANDONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE D'AGIR EN AUGMENTANT SIGNIFICATIVEMENT LES FINANCEMENTS POUR CES STRUCTURES. Cela permettra d'acquérir du matériel moderne, de former davantage les professionnels spécialisés et de développer des programmes innovants d'inclusion.Par ailleurs, IL EST EGALEMENT CRUCIAL DE SOUTENIR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES STRUCTURES INNOVANTES, combinant des maisons de retraite, des écoles, des établissements éducatifs, afin de favoriser l'inclusion des adultes handicapés et de désengorger les IME (Instituts Médico-Éducatifs).CE COMBAT EST CELUI DE L'EGALITE, DU RESPECT ET DE LA DIGNITE POUR TOUTES LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. NOUS APPELONS A UNE MOBILISATION COLLECTIVE POUR GARANTIR A CHACUN UNE VIE CONFORME A SES BESOINS, DANS DES CONDITIONS HUMAINES ET OPTIMALES.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.