Pétition pour des Négociations Commerciales Plus Flexibles et Plus Justes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Chers Professionnels, chers Consommateurs,Notre système alimentaire évolue constamment. Les prix, les équilibres et les approvisionnements changent rapidement. La date fixe du 1er mars pour les négociations commerciales des marques nationales ne s'adapte plus à cette dynamique. Il est temps de produire mieux et de nous libérer de la contrainte d'une date fixe.Pourquoi Signer ?Flexibilité : Des négociations continues nous permettront de mieux nous adapter aux fluctuations des prix et aux variations des approvisionnements.Transparence : Intégrons les principes de responsabilité pour une production de meilleure qualité, en utilisant une carte d'analyse de la valeur. Cette carte, à définir dans la loi, détaillera la composition et les origines des matières de nos produits.EGAlim : Soutenons les propositions pour une simplification et un renforcement des principes d'EGAlim, notamment :La référence obligatoire aux indicateurs interprofessionnels, via des indicateurs à définir dans la loi.La clause de révision automatique, via une clause à définir dans la loi, pour une meilleure adaptation aux réalités et fluctuations du marché.Pourquoi Signer ?Pour favoriser une économie plus juste et durable pour tous les acteurs du marché.Pourquoi Signer ?Pour participer à faire évoluer le système, car chaque voix compte.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.