Projet de budget 2026 : réintroduction de l'amendement taxe Zucman pour contribuer à réduire la dette française de maniere plus égalitaire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les ultra-riches sont particulièrement prospères en France et ne contribuent pas de manière équitable à l'impôt.La part des 500 plus grandes fortunes dans le PIB est passée, depuis 2017, de 22 % à 45 %. Elle n'était que de 8 % en 1997 !Un vaste dispositif légal d'optimisation fiscale permet aux milliardaires et centi-millionnaires – dont le nombre n'a jamais été aussi élevé dans le pays – d'échapper en grande partie à l'impôt et d'en payer, proportionnellement à leurs richesses considérables, moins qu'un contribuable ordinaire.Cette situation contrevient au principe d'égalité devant l'impôt inscrit dans la Constitution.Face à l'état des finances publiques et à la précarité grandissante qui touche de plus en plus de Français (15,4 % d'entre eux, un record depuis trente ans), cette évasion fiscale n'est plus acceptable.L'amendement Zucman, visant à mettre davantage à contribution les très hauts patrimoines au profit du redressement et de la justice fiscale, a été adopté par les députés le 25 octobre 2024. Seule l'adoption du budget via l'article 49.3 a empêché son application.Par cette pétition, au nom de l'egalité, je demande sa réintroduction dans le projet de budget 2026.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.