élection municipale 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 40 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

On parle beaucoup des élections municipales dans les grandes villes, mais rien sur la modification de la loi pour les petit villagesJusque là, dans les communes de moins de 1000 habitants les électeurs pouvaient se présenter sans nombres minimum de candidats et ils pouvaient barrer et donner le candidat qui lui convenait le mieux pour le représenter. Ce qui était le plus démocratique.En imposant un nombre minimum, une partialité et ne plus pouvoir panacher, il est pratiquement impossible de former une liste d'opposition.Ce qui assure un maintien permanent aux élus en places?On ce plaint de la désertion des urnes, cette modification ne va pas encourager les lecteurs à ce déplacer vue qu'ils n'auront plus de choix.Pour une démocratie pour tous, il est indispensable de revenir à la loi précédente.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.