Contrôler et sanctionner la qualité de l'air rejeté par tous les véhicules

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 34 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Donner les moyens aux forces de l'ordre de contrôler les qualités des gaz d'échappement des véhicules roulant sur le territoire national, et de procéder à leur immobilisation en cas de non respect de certains seuils dangereux pour la santé.La fonction de contrôle et immobilisation est en théorie assurée par le contrôle technique. Cependant sa périodicité et non respect permet à certains usagers de continuer à rouler sans respecter les seuils, impactant ainsi la santé publique.Cette pétition vise donc à établir le contrôle de ce facteur polluant afin de lutter contre la dégradation de la qualité de l'air impactant directement la santé, au même titre que le taux d'alcool, la vitesse niveau ou le niveau de bruit peuvent être contrôlés et sanctionnés par les forces de l'ordre.Le contrôle sur le terrain et sanction immédiate avec un délai de mise en conformité permettrai d'agir directement pour la qualité de l'air en milieu urbain, fortement dégradée par une faible part du trafic qui n'est pas en conformité avec les normes autorisées.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.