OUI A LA LOI DUPLOMB ET A L'EGALITE DES REGLEMENTS EUROPEENS POUR TOUS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je m'appelle Patrick RENAULT, j'ai 63 ans. Mon activité professionnelle dans la banque m'a conduit à travailler au quotidien avec nos différents acteurs économiques : particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, collectivités. Notre objectif est toujours de trouver pour ceux-ci les meilleures solutions à leurs projets, comme à leurs problèmes lorsqu'ils en rencontrent. En un mot les "aider". Et je m'appuie sur l'expérience de 40 années de vécu de notre économie française.Aujourd'hui, je veux venir en aide aux agriculteurs et à tous les acteurs économiques français, en réponse et en opposition à la contestation de la loi Duplomb : je dis non aux règlements français plus contraignants que les règlements européens, lorsqu'ils mettent en cause la survie d'une filière économique.Comme chacun d'entre nous le fait, je défends moi aussi le principe de précaution comme je défends aussi la justice, l'égalité pour tous, dans le respect des lois. Ne détruisons pas notre agriculture, l'un des piliers de notre souveraineté nationale : ne pénalisons pas nos agriculteurs par des règlements plus contraignants en France, que l'Europe n'exige même pas des agriculteurs des autres pays européens.Lorsque notre économie française sera ruinée, alors nous n'aurons plus les moyens d'imposer quoi que ce soit à qui que ce soit, ni de nous protéger.Aussi je respecte bien le principe de précaution : ce que ne produiraient pas nos agriculteurs français du fait de l'exclusion de ce pesticide, nous l'importerions de pays qui ne se soumettent pas aux mêmes exigences de qualité, particulièrement en dehors du marché européen. Évitons cela pour ne pas nous empoisonner à plus grande vitesse. En France, nous pouvons compter sur le sérieux de notre Administration, de ses contrôles sanitaires et de la traçabilité.Et puis demandons à nos dirigeants de clarifier rapidement la situation de ce pesticide néonicotinoïde par de sérieuses études complémentaires car nous devons tout autant la protection à nos apiculteurs et à leurs abeilles.Que la majorité silencieuse des Français s'exprime maintenant en signant cette pétition, pour demander avec moi :1) que la loi Duplomb soit appliquée, et réformée lorsque ce sera nécessaire,2) que les règlements en France ne soient pas plus contraignants pour tous nos acteurs économiques français que ceux appliqués aux acteurs économiques des autres pays européens,3) que nos dirigeants lancent des études complémentaires pour infirmer ou confirmer la toxicité du produit incriminé et travailler à son remplacement équivalent par d'autres produits non nocifs,4) et si la toxicité vient à être démontrée, que nous dirigeants portent ce combat de l'interdiction et du remplacement de ce produit au niveau européen pour que les règles soient les mêmes pour tous, dans toute l'Europe.Merci pour votre signature et vive la FrancePatrick RENAULT

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.