Contre la projet de Rachida Dati et la création d'une holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 4 485 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 janv. 2026.

Texte de la pétition

Toute notre histoire montre l'importance de la cohabitation d'un secteur public et d'un secteur privé en ce qui concerne le domaine culturel. Le discrédit du service public de l'audiovisuel porté par certains courants politiques n'est certainement pas une bonne nouvelle pour la démocratie et la pluralité en matière d'expression. Or la création d 'une holding visant a fusionner les différentes institutions publiques qui ont fait pourtant leurs preuves quant à la contribution au débat démocratique depuis la 2e Guerre Mondiale, est clairement un affaiblissement des outils mêmes de ce qui fait vivre encore aujourd'hui notre démocratie. Cette création est mise en avant au nom de 'l'efficacité" , comme si la logique du profit libéral pouvait s'appliquer au champ culturel.Il faut continuer a défendre une offre alternative crédible et vigoureuse en matière d'audiovisuel sans en diluer les particularismes. Il faut que l'équilibre privé public perdure pour l'indépendance même de nos médias par rapport au pouvoir quel qu'il soit!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.