Non à l'IA dans nos mairies : chaque image générée efface un artiste

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 157 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 févr. 2026.

Texte de la pétition

"Non à l'IA dans nos mairies : chaque image générée efface un artiste"Je m'appelle Nacima Chouikhi, artiste peintre et illustratrice indépendante.Depuis plusieurs années, je propose mes services aux communes : création d'affiches, visuels culturels, fresques murales, dans une démarche à la fois artistique et citoyenne.Mais aujourd'hui, mon métier est menacé.De plus en plus de mairies choisissent de remplacer les artistes vivants par des images générées par intelligence artificielle, gratuites, impersonnelles, standardisées.Certaines collectivités ne répondent même plus aux artistes : elles utilisent l'IA comme substitut, sans dialogue, sans budget, sans respect.Pire encore, j'ai vu des musées communaux eux-mêmes utiliser l'IA pour la promotion de leurs expositions.Des institutions censées défendre la culture font désormais appel à des algorithmes à la place des créateurs.Ce n'est pas seulement une perte de revenu : C'est une manière d'effacer l'humain de la création.C'est nier l'engagement, le regard, la main, l'âme.C'est pourquoi je lance cette pétition :pour défendre le droit de créer, de transmettre, d'exister à travers l'art — et pour rappeler que la culture publique ne peut pas se passer d'artistes vivants.Stop à l'usage de l'intelligence artificielle dans les commandes publiques artistiques.À l'attention des mairies, collectivités territoriales, établissements publics, et du ministère de la Culture et du Travail.---📌 ContexteEn 2024, plus de 35 % des visuels de communication publique ont été générés par intelligence artificielle, sans rémunération ni mention d'artiste.Une tendance alarmante qui menace directement des milliers de professionnels créatifs en France : peintres, graphistes, muralistes, illustrateurs, affichistes, plasticiens…---❌ Ce que nous dénonçonsNous constatons une multiplication de pratiques consistant à remplacer les artistes humains par des générateurs d'images IA dans les visuels d'événements, les fresques murales, les affiches culturelles, les cartes de vœux ou les logos territoriaux.Ces pratiques sont :Éthiquement problématiques, car elles invisibilisent le travail humain.Économiquement destructrices, car elles privent les artistes de leurs revenus.Culturellement dangereuses, car elles produisent des images sans âme, sans ancrage, ni sens.---🎨 Ce que nous affirmonsUn logiciel ne remplacera jamais l'âme, le regard, la main et la mémoire d'un artiste.Les collectivités ont un devoir d'exemplarité : elles doivent soutenir la création vivante et les professionnels locaux.L'art est un métier, pas un filtre gratuit. Une œuvre est le fruit d'une expérience humaine, d'une vision du monde.L'IA générative, nourrie par des millions d'images souvent volées, viole la propriété intellectuelle des artistes.Cette tendance va à l'encontre des engagements culturels internationaux, notamment la Convention de l'UNESCO de 2005 sur la diversité des expressions culturelles, ainsi que l'esprit du Code de la commande publique, qui encourage la valorisation des savoir-faire locaux.---✊ Ce que nous demandons1. L'interdiction, pour les institutions publiques, d'utiliser des images générées par IA pour remplacer une commande à un artiste humain.2. La création d'une charte éthique culturelle, encadrant l'usage de l'intelligence artificielle dans les services publics et les projets culturels.3. La sanctuarisation de budgets pour la création artistique locale dans toutes les démarches visuelles et de communication publique.4. La mise en place de comités d'artistes dans les collectivités pour coconstruire les visuels et projets culturels.5. La création d'un observatoire national des atteintes aux droits des artistes, en lien avec les usages abusifs de l'IA.---🤝 Qui sommes-nous ?Nous sommes artistes, graphistes, muralistes, citoyen·nes, élu·es, professionnel·les de la culture.Nous invitons toutes celles et ceux qui croient encore à l'importance de la création vivante à signer massivement cette pétition.📣 Pourquoi agir maintenant ?L'art n'est pas un décor à bas coût.C'est un lien, une parole, un geste.Une œuvre ne se génère pas. Elle se crée, elle se vit.En remplaçant les artistes par des algorithmes, ce n'est pas seulement des emplois qu'on efface :c'est aussi notre capacité à imaginer, à rêver, à critiquer, à transmettre.La créativité humaine et l'esprit critique sont les piliers d'une démocratie vivante.Les laisser se dissoudre dans des visuels automatiques, c'est céder à un monde sans conscience ni mémoire.✨ L'avenir sera humain ou il ne sera pas.À nous de choisir les images qui racontent notre monde.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.