RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES, SENATORIALES ET PRESIDENTIELLES.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 550 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Bonjour à toutes et tous Je demande la création d'une loi, afin de reconnaitre et comptabiliser le vote blanc lors des différentes élections législatives, sénatoriales et présidentielles.Le vote blanc étant l'opinion d'un citoyen, c'est son choix et cela doit être respecté au même titre que tout vote d'un citoyen pour un candidat.Ne pas comptabiliser, ni reconnaitre, ni prendre en considération le vote blanc bafoue le droit du citoyen et de la démocratie.La démocratie, petit rappel ⇒ définition du dictionnaire : pouvoir au peuple français. La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Je demande donc une proposition de loi reconnaissant et comptabilisant ainsi le vote blanc.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.