Oui à la loi Duplomb - Pour une agriculture française forte et résiliente

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Oui à la loi Duplomb, au développement des méga-bassines et à l'usage contrôlé des pesticides. Ces mesures sont vitales pour nos agriculteurs, notre alimentation et notre territoire.Face à la montée des contraintes réglementaires et à la concurrence déloyale de produits venus de pays où les normes sont moins exigeantes, il est indispensable de donner à nos agriculteurs les moyens d'exercer leur métier. Sans traitements ciblés comme l'acétamipride, des maladies ravagent nos cultures (betteraves, fruits, légumes). En 2024, 40% des betteraves ont été perdues à cause de la jaunisse, Cela menace nos paysans et fait grimper les prix. Ces produits sont strictement encadrés par la loi (doses limitées, application hors floraison). Les interdire, c'est importer des produits traités à l'étranger… avec moins de contrôles ! Les méga-bassines sont l'eau de la survie et permettent de stocker l'eau intelligemment. Ces réserves captent l'eau de pluie l'hiver (quand elle est abondante) pour irriguer l'été (quand il ne pleut plus). Sans elles, en 2025, des milliers d'hectares de maïs ou de légumes auraient brûlé. Mieux vaut pomper dans les bassines que dans les rivières en août ! Cela préserve les poissons et les nappes phréatiques.Nous demandons donc à nos représentants de soutenir ces dispositifs techniques, pragmatiques et encadrés, qui préservent notre capacité à produire, tout en permettant l'adaptation progressive au défi climatique. La compétitivité de notre agriculture, la souveraineté alimentaire de la France, et la préservation de notre tissu rural dépendent d'une politique agricole réaliste, fondée sur la science, l'équité et le dialogue avec la société civile.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.