Pour une Justice plus rapide, mieux dotée et plus accessible en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 99 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

À l'attention du Gouvernement, du Garde des Sceaux, des députés et sénateurs de la République françaiseDepuis des années, les délais judiciaires en France s'allongent dangereusement, affectant le bon fonctionnement de la démocratie et le quotidien de millions de citoyens. Victimes, justiciables, avocats, magistrats, tous s'accordent à dire que notre système judiciaire est à bout de souffle.🔴 3 constats alarmants : 1. Moins d'affaires traitées :En 2024, 1,9 million de décisions ont été rendues contre 2,7 millions en 2014. Les recours sont plus nombreux et les procédures plus complexes. 2. Un cruel manque de magistrats :La France ne compte que 9,5 juges et 3,3 procureurs pour 100 000 habitants, contre plus du double en Allemagne. 3. Un sous-financement chronique :En 2022, la justice française disposait d'un budget de 77 € par habitant, là où l'Allemagne consacre 136 € par personne.Ce retard budgétaire, bien que partiellement rattrapé ces dernières années, reste insuffisant pour répondre aux besoins de notre époque.⸻📢 Nous demandons solennellement :✅ Le doublement des recrutements de magistrats, greffiers et personnels judiciaires d'ici 2027.✅ L'accélération du traitement des affaires en augmentant les moyens matériels et numériques des juridictions.✅ Une réforme structurelle du budget de la justice pour atteindre a minima la moyenne européenne par habitant.✅ Une meilleure transparence sur les dépenses et les priorités allouées à la justice.✅ Un accompagnement humain renforcé pour les victimes et les personnes vulnérables dans les procédures judiciaires.⸻📣 Une démocratie ne peut fonctionner sans une justice efficace, équitable et accessible. Laisser la justice française s'enliser dans les retards et le manque de moyens revient à affaiblir la République tout entière.👉 Signez et partagez massivement cette pétition pour exiger une réforme ambitieuse, digne de notre État de droit.✍️ Initiée par Isaac Ribeiro – Citoyen engagé pour une République plus juste et plus efficace.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.