Obligation de formation de mise à niveau du code de la route

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 63 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Le code de la route se complexifie et évolue constamment. Des nouvelles signalisations et de nouveaux usages apparaissent constamment et sont méconnus de nombreux conducteurs.Un exemple frappant est la mauvaise utilisation des clignotants dans un rond-point.En conséquence je propose l'obligation, à un intervalle régulier de 20 ou 25 ans, d'une formation de mise à niveau des connaissances du code de la route.Sachant qu'une meilleure connaissance du code de la route par les usagers devrait réduire les accidents, je propose que le financement soit, au moins partiellement, financé par les assurances des véhicules.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.