Visite médicale pour permis de conduire des personnes âgées

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 174 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

La conduite d'un véhicule avec un maximum de sécurité pour soi et les autres usagers de la route nécessite de ne pas avoir de déficiences visuelles, auditives et cognitives.Je propose donc l'obligation d'une visite médicale obligatoire tous les 5 ans après 55 ans puis tous les 2 ans après 65 ans et enfin tous les ans après 75 ans pour pouvoir valider la poursuite du permis de conduire.Certains permis de conduire nécessite déjà ces visites médicales (poids lourds, transport de passagers, véhicules avec remorque); un véhicule particulier est tout aussi dangereux qu'un taxi ou VTC pour les autres usagers de la route...De nombreux accidents, souvent mortels, pourraient ainsi être évités.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.