Non à l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport (signez la pétition, non à l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 540 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 févr. 2026.

Texte de la pétition

Chers sportifs, Madame, Monsieur,Nous avons tous informé avec étonnement l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport à compter de la rentrée 2025.Cette décision est incompréhensible, au regard de l'efficacité incontestable du dispositif et des engagements du gouvernement à favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge.Nous ne pouvons pas rester silencieux face à cette décision. C'est pourquoi j'ai lancé une pétition pour demander à Madame la Ministre de reconsidérer sa décision.Je vous invite à la signer et à la relayer massivement au sein de vos clubs, auprès des éducateurs, des familles, des licenciés et des bénévoles.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.