Instaurer un malus sur la fast fashion et encadrer les géants du textile

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Citoyen et commerçant de 31 ans en colère contre la fast fashion (géants du textile Chinois mais aussi Français). Nous demandons à l'Assemblée nationale l'adoption d'une loi encadrant strictement la fast fashion, en cohérence avec :- la loi Climat et Résilience (2021),- le devoir de vigilance des entreprises (loi n° 2017-399), - l'article L. 541-9-1 du Code de l'environnement (affichage environnemental).Des géants du textile, y compris des GROUPES FRANÇAIS, produisent à bas coût, à grande échelle et à haut impact environnemental, en contradiction avec les objectifs climatiques et sociaux de la France.Nous proposons :- La création d'un malus écologique de 10 € par article fast fashion, payé par le consommateur, reversé à un fonds pour la mode durable.- La limitation légale du nombre de collections annuelles par enseigne, comme recommandé par le Parlement européen (résolution du 1er juin 2023).- L'interdiction d'importer des produits issus de chaînes de production non conformes aux normes sociales et environnementales minimales.- Le renforcement de l'affichage environnemental obligatoire et la promotion de circuits courts et textiles recyclés.Il est temps que la France prenne ses responsabilités et cesse de fermer les yeux sur un modèle destructeur qu'elle contribue à alimenter.La fast fashion détruit la planète mais détruit aussi de nombreux commerçants Français ! ENSEMBLE DISONS STOP !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.