Pour défendre la loi Duplomb

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je souhaite ici défendre, à contre-courant des discours alarmistes, une lecture plus pragmatique, plus rationnelle et moins émotionnelle de la Loi Duplomb.🌍 Une loi de compromis, pas d'abandonLa Loi Duplomb n'est ni un reniement de l'écologie, ni un attentat à la santé publique. Elle est un texte de compromis, élaboré après des années de concertation entre les représentants de l'État, les industriels, les agriculteurs, les chercheurs et les agences sanitaires. Elle vise à encadrer et rationaliser l'usage contrôlé de certaines substances dans des contextes spécifiques où les alternatives sont soit inexistantes, soit plus polluantes à produire ou à appliquer.🔬 Le poids de la science, toute la scienceParler "d'aberration scientifique" est une simplification brutale. L'usage encadré de certaines substances, y compris celles contenant du plomb, est étudié et monitoré par l'ANSES, l'ECHA et d'autres organismes indépendants. Ces agences utilisent des protocoles stricts d'évaluation du risque, avec des marges de sécurité intégrées. Le risque zéro n'existe pas, mais le risque maîtrisé est une réalité, qui permet de préserver la compétitivité de nos filières tout en assurant un niveau de sécurité acceptable.⚖️ Éthique et pragmatisme, pas dogmatismeL'éthique ne consiste pas à rejeter en bloc toute forme de pollution ou de substance toxique, mais à trouver un équilibre entre bénéfices et risques. Ce que cette loi permet, c'est d'éviter des interdictions brutales qui, sous couvert de vertu écologique, provoquent des pertes d'emplois, des fermetures de filières, un recul industriel, ou encore des importations massives de produits bien plus nocifs fabriqués hors de tout cadre environnemental.🧑‍🌾 La réalité du terrain, pas les slogansBeaucoup d'agriculteurs, de techniciens, de collectivités ont besoin de solutions de terrain. La Loi Duplomb encadre et conditionne l'usage de produits dont l'interdiction totale aurait mené à des blocages techniques ou économiques. Cela ne signifie pas qu'il faut baisser la garde, mais investir dans la transition, sans la faire peser brutalement sur ceux qui produisent notre alimentation.📜 Constitution, oui, mais avec cohérenceInvoquer la Charte de l'environnement comme outil d'opposition à toute mesure imparfaite revient à paralyser l'action publique. L'État a également des obligations économiques, sociales, et alimentaires. Le droit constitutionnel est interprété à la lumière de l'intérêt général global, et non d'un principe isolé. Le Conseil Constitutionnel veille à cet équilibre.✅ En conclusionLa Loi Duplomb ne viole pas la Constitution, elle ne détruit pas la planète, et elle ne condamne pas les générations futures. Elle constitue une réponse technique et temporaire, à un problème concret, dans un cadre réglementaire strict, avec une logique d'adaptation, et non de régression.Ceux qui l'assimilent à une attaque contre le vivant confondent militantisme et complexité réglementaire. La transition écologique ne se décrète pas dans les pétitions, elle se construit dans la nuance, la recherche, la concertation — et parfois, par des compromis comme celui-ci.Je soutiens donc la Loi Duplomb, non par aveuglement, mais par réalisme.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.