Pétition pour la Reconnaissance Juridique des Entités Naturelles comme Sujets de Droit

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je suis un citoyen engagé dans la défense de la nature et plus particulièrement des cours d'eau.Je lance cet appel pour faire reconnaître juridiquement les entités naturelles — rivières, forêts, montagnes, océans, écosystèmes — comme des sujets de droit, titulaires de droits fondamentaux au même titre que les êtres humains.Face à l'aggravation de la crise écologique mondiale, le droit traditionnel, centré exclusivement sur l'intérêt humain et la propriété privée, montre ses limites. La nature y est considérée comme un simple objet, exploitable sans garde-fous. Cette vision obsolète contribue à la destruction continue de notre planète.Je demande à ce que soit inscrit dans la constitution Française les droits de la nature à savoir:Le droit à exister et à évoluer naturellement ;Le droit à être restaurée en cas de dommage écologique ;Le droit à être représentée en justice par des gardiens légaux ou des communautés locales.🌎 Un précédent inspirant : la Constitution de l'ÉquateurL'exemple pionnier de l'Équateur. En 2008, ce pays est devenu le premier au monde à reconnaître dans sa Constitution les droits de la nature ("Pachamama"). L'article 71 de la Constitution équatorienne stipule :> "La nature, ou Pachamama, où la vie se reproduit et existe, a droit au respect intégral de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs."

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.