POUR LA SUPPRESSION DE L'ARCOM

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

En application de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale, lors de sa réunion du mercredi 6 mai 2026, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de classer cette pétition.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classement constaté, sans motif.
• A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 6 mai 2026.

Texte de la pétition

Cette pétition a pour but de demander la suppression de l'ARCOM.Alors que le gouvernement cherche de l'argent à économiser, je propose la suppression de l'ARCOM qui coûte pratiquement 50 millions en budget de fonctionnement annuel pour une rentabilité stérile, bureaucrate et qui nous venons de le voir avec la suppression de la première chaîne de la TNT en terme d'audience : C8, ne répond nullement aux attentes des Français en terme de pluralité des programmes et des sensibilités.La suppression de cette chaîne de la TNT reste un scandale démocratique pour ne pas écrire un scandale d'état, le marqueur d'un virage vers la dictature culturelle et intelectuelle, celle de la moralisation de la pensée et du formatage médiatique dicté par l'ARCOM aux ordres de l'état.Face à un paysage médiatique dominé par les empires médiatiques, je constate que l'ARCOM ne limite pas le nombre de fréquences TNT, FM, DAB+ accordées à un même groupe.Il est même affligeant de constater que pour faire vivre les radios du DAB+ qui n'ont pas assez d'auditeurs sur cette fréquence, alors que leur publicité ne leur permettent de vivre et payer le diffuseur, le multiplexage, les charges... Alors l'ARCOM distribue à ces nouvelles radios en même temps qu'un canal sur le DAB+, une fréquence sur la bande FM qu'attendaient depuis des années des candidats pour créer une radio locale.Il n'y a donc aucun pluralisme d'école pour l'ARCOM, seul les grands groupes médiatiques obtiennent la garantie d'obtenir tout ce qu'ils désirent.Il est temps d'abolir ces privilèges et ces donneurs de leçons.En 1981, F. Mitterand avait libéré les fréquences de la FM, en 2025 l'ARCOM nous fait revenir aux temps de l'ORTF et de la télévision de pouvoir et d'état.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.