Non à Loi Duplomb à plus d'élevages intensifs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le texte (article 3) facilite l'agrandissement ou la création de bâtiments d'élevage intensif. À partir de certains seuils, les élevages sont considérés comme des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et doivent être enregistrés ou obtenir une autorisation pour les plus grands cheptels. Ces seuils étaient alignés sur la directive européenne relative aux émissions industrielles. À la demande des filières d'élevage et de la FNSEA, le texte les aligne sur une autre directive, plus permissive.Un poulailler ne devra demander une autorisation qu'à partir de 85.000 poulets contre 40.000. Pour une porcherie, le seuil passera de 2.000 à 3.000 cochons.Ces plus grands élevages auront des conséquences désastreuses sur les animaux et les humains. A l'heure où une alimentation moins carnée est une nécessité pour la sauvegarde de l'environnement, la santé, la loi Duplomb veut faciliter les élevages toujours plus grands.Dangers éthiques et bien-être animal- Conditions de vie dégradées ,- Animaux souvent confinés dans des espaces restreints, sans accès à l'extérieur,- Stress, mutilations (ex. : castration, coupe du bec), manque de stimulation.Dangers environnementaux- Pollution de l'eau et des sols,- Rejets massifs de nitrates et de phosphates issus des déjections animales,- L'élevage mondial est responsable d'environ 15 % des émissions de GES, selon la FAO (l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture).Dangers sanitaires- Usage massif d'antibiotiques pour prévenir les maladies dans des conditions de surpopulation animale, qui contribue à l'émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques chez l'homme.Risques de zoonoses- Conditions propices à l'apparition et à la transmission de maladies animales vers l'homme (ex. : grippe aviaire, grippe porcine, coronavirus). Tous les jours, des élevages sont abattus dans le plus grand silence.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.