Pour un revenu carbone trimestriel pour les ménages

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Instaurons en France un revenu carbone simple, automatique et juste, en nous inspirant des exemples existants dans plusieurs démocraties avancées. Ce système consiste à redistribuer aux ménages les recettes issues des taxes carbone, par virement bancaire trimestriel, selon un barème transparent, fondé sur la taille et la composition du foyer, et intégrant un bonus ruralité lorsque les alternatives à la voiture sont limitées.Ce mécanisme fonctionne déjà au Canada, où chaque famille reçoit un versement automatique du gouvernement fédéral. En 2023, une famille de deux adultes et un enfant vivant en zone rurale de l'Ontario percevait 472,50 $CAN (environ 300 €) chaque trimestre En Autriche, le Klimabonus annuel accorde également un montant universel, augmenté jusqu'à 100 % en zone rurale.La Suisse, quant à elle, redistribue deux tiers de sa taxe carbone aux citoyens, via une réduction directe des cotisations sociales et des primes d'assurance maladie.Au niveau européen, le futur Fonds social pour le climat prévoit également des mécanismes de compensation dans le cadre du marché carbone élargi (ETS2), bien que les montants et la redistribution directe restent encore limités.Les données économiques confirment l'efficacité redistributive du revenu carbone. Une étude appliquée à la France montre que 70 % des familles des classes populaires et moyennes seraient bénéficiaires nettes : elles recevraient plus que ce qu'elles paient en taxes carbone. Cela permet de maintenir le pouvoir d'achat, tout en réorientant les comportements vers des choix plus durables.Ce dispositif est budgétairement neutre : chaque euro prélevé via une taxe carbone nationale ou aux frontières est reversé aux ménages et, le cas échéant, à des dispositifs de soutien à la transition (primes à la rénovation, mobilité propre, etc.). Pour garantir la légitimité et l'adhésion, il est indispensable de respecter un principe de transparence absolue : un barème public, clair et vérifiable, par region, selon des critères compréhensibles (taille du ménage, composition, ruralité).À la différence de dispositifs ciblés et opaques comme le chèque énergie, ce revenu carbone serait universel, lisible et équitable. Il transformerait la fiscalité climatique en une mesure juste, visible et populaire.Il est temps de faire de la justice climatique une réalité concrète. Le revenu carbone est un levier écologique, économique et social, adapté aux contraintes françaises, et déjà éprouvé à l'étranger.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.