Trimestres cotisés en plus

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 118 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour, de nombreux retraités ont cotisés beaucoup plus de trimestre que nécessaire et au moment de partir à la retraite les caisses CARSAT n'en tiennent pas compte.Alors que si vous avez des trimestres en moins vous subissez une décote.C'est une injustice, voici ce que je propose soit un remboursement des trimestres cotisés en plus.Soit une majoration de la retraite.Soit une possibilité de donner les trimestres en trop a son conjoint.J'espère que cette pétition attirera toutes vôtre attention bienveillante et cette période où les retraites et les retraités sont au cœur de nombreux débats .Cordialement Franck Nadalin.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.