Promotion de la prévention et prise en charge du traitement du déchaussement dentaire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 122 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

En tant que professionnels de santé dentaire, nous constatons chaque jour les conséquences d'un manque d'éducation à l'hygiène bucco-dentaire sur la santé de la population française.Une grande majorité des maladies dentaires sont la conséquence directe d'un brossage inadapté ou insuffisant. Caries, déchaussement dentaire, infections et abcès sont provoqués par la plaque dentaire, un dépôt mou et blanchâtre qui se forme naturellement sur les dents et les gencives. Cette plaque, composée de bactéries, doit être éliminée chaque jour. Si elle reste en place, elle attaque les tissus de la bouche.Avec le temps, la plaque se durcit au contact de la salive et forme du tartre. Ce tartre, tant qu'il reste visible au-dessus de la gencive, n'est pas forcément dangereux. Ce sont bien les bactéries contenues dans la plaque molle, et non le tartre lui-même, qui sont à l'origine des problèmes bucco-dentaires.Le détartrage effectué tous les six mois et remboursé par l'Assurance maladie ne répond pas à cet enjeu. Il repose sur des recommandations dépassées, vieilles de plusieurs décennies, et ne tient pas compte des progrès de la recherche. Aujourd'hui, nous savons que c'est la plaque, et non le tartre, qui est responsable des maladies.Très peu de patients que nous recevons savent comment éliminer correctement cette plaque bactérienne, malgré leurs efforts. Et c'est tout à fait compréhensible, le brossage est un geste technique qui s'apprend. Il ne s'improvise pas.C'est pourquoi nous demandons que toute première consultation chez un chirurgien-dentiste comprenne obligatoirement un temps consacré à l'éducation à l'hygiène bucco-dentaire. Cette séance doit inclure une démonstration des gestes de brossage directement dans la bouche du patient, ainsi que l'apprentissage du nettoyage entre les dents à l'aide de fil dentaire ou de brossettes interdentaires.Un tel acte n'existe pas aujourd'hui dans la nomenclature officielle des soins médicaux. Il n'est donc remboursé ni par l'Assurance maladie obligatoire, ni par les mutuelles.Par ailleurs, l'Assurance maladie affiche l'ambition d'une "génération zéro carie", mais les professionnels de santé n'ont pas les outils nécessaires pour aider les patients à atteindre cet objectif.Nous demandons :1. La création d'un acte de prévention dentaire correspondant à une séance d'éducation à l'hygiène, avec démonstration en bouche et conseils alimentaires,2. Une prise en charge intégrale de cet acte par l'Assurance maladie obligatoire,3. Une rémunération juste du professionnel pour le temps et les compétences mobilisés,4. La possibilité de réalisation de cet acte par un chirurgien-dentiste ou un assistant dentaire qualifié.Selon l'UFSBD, un tiers de la population française est atteint d'une maladie parodontale (responsable du déchaussement des dents), et 64 % présentent des signes qui doivent alerter. Cela représente environ 19,4 millions de Français. Pourtant, aucun acte de prévention pour les gencives n'est remboursé, sauf dans de rares cas de maladies reconnues graves (ALD cardiaque ou diabète).Sans un investissement financier important de la part du patient, les maladies parodontales ne sont pas traitées. Elles entraînent des pertes de dents, des infections dans d'autres parties du corps, augmentent les risques cardiaques et neurologiques, dégradent l'alimentation, la qualité de vie et l'estime de soi.L'Assurance maladie rembourse surtout des solutions de remplacement, souvent inconfortables, comme les dentiers ou les couronnes métalliques.La maladie parodontale est pourtant la maladie chronique la plus répandue dans le monde. Et elle est évitée facilement grâce à une bonne hygiène bucco-dentaire. Ses conséquences, en revanche, sont souvent irréversibles.Les dents sont les seuls tissus du corps humain qui ne peuvent pas se régénérer. Aucune prothèse ne remplacera jamais totalement le confort, l'efficacité et la fiabilité d'une dent naturelle.La prévention, par l'éducation, améliorera la qualité de vie des Français, leur santé générale, leur alimentation et leur confiance en eux. Elle permettra aussi de réduire les dépenses de soins réparateurs supportées par la Sécurité sociale.La création d'un tel acte et la prise en charge des soins pour les maladies des gencives sont aujourd'hui indispensables.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.