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Les pétitions · déposées en 2021 · n°340

Pour la suppression de la CSG et des allocations familiales

Classée d'office (seuil non atteint)13 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 11 févr. 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 13 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 sept. 2021.

Texte de la pétition

Chers citoyens, chers députés,La crise Covid a mis à mal entre autres, notre économie, nos emplois et nos entreprises. Les allocations familiales représentent un budget de plus de 50 milliards d'euros par an pour l'état et sont financés en grande partie par des taxes sur les salaires, notamment par la CSG. La suppression de cette aide et surtout des taxes qui y sont associés permettrait un allègement conséquent de la fiscalité sur les salaires et ainsi permettrait de relancer l'emploi et l'investissement en France pour sortir de la crise.De fait, avec une économie en croissance et moins de chômage il sera possible d'offrir une contre partie productive à ceux qui bénéficiaient des allocations familiales, à savoir un emploi.Cela doit s'inscrire dans le temps et en parallèle d'autres mesures afin d'être pleinement efficace mais ni l'état ni les entreprises ne peuvent supporter un tel budget suite aux crises économiques mondiales du début du XXIème siècle.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.