CONTRE LA NICHE FISCALE DES JOURNALISTES

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Ceux qui devant le micro font du lobbying en permanence, inluançant les politiques ou les décisions des représentants du gouvernement, des législateurs ou des organismes de réglementation doivent être exemplaires en terme d'imposition. Alors que les salariés voient leurs avantages se réduire, anormalement (très certainement pour bons et loyaux services rendus aux politiques) les journalistes bénéficient d'une exonération fiscale : ils peuvent déduire 7 650 € de leurs revenus imposables (allocation pour frais d'emploi !). Une niche fiscale qui n'a plus lieu d'exister... Exemple : vous avez gagné 35000€ en salaires issus du journalisme en 2023, votre impôt sera calculé comme si vous n'aviez gagné que 27350€ !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.