Droit humanitaire à Gaza

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour que l'Assemblée nationale vote une résolution stipulant que la République utilise toutes les forces de son droit et en tant que membre du conseil de sécurité de l'ONU afin qu'Israël, état créé par l'ONU, mette en œuvre et fasse respecter le droit humanitaire, élaboré au cours des siècles formalisé par traités au XIX et après la catastrophe de la deuxième guerre mondiale devenu une exigence supérieure, dans la bande de GAZA et en CISJORDANIE.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.